Charte sur la protection des données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Comparer & Acheter s’attache à assurer la protection des données personnelles de ses clients et contacts dans les meilleures conditions. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Aussi les engagements décrits dans la présente charte de protection des données personnelles répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de ” Comparer & Acheter “.

En contactant ” Comparer & Acheter “ pour obtenir un rendez-vous, en envoi de documentations ou tout autre motifs (SAV, renseignements…etc…), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données. La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit de quelle manière ” Comparer & Acheter “ traite vos données personnelles lorsque vous nous contactez via notre site internet, et/ou via notre showroom. Cette charte s’applique également aux autres canaux de collecte de vos données à caractère personnel, notamment au showroom, ou au téléphone ou par mail lorsque vous contactez nos collaborateurs. Chaque exploitant ou service traitant vos données à caractère personnel peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

DÉFINITIONS

Données à caractère personnel: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Traitement de données à caractère personnel: toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, par quelque procédé que ce soit (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction). Cookie : information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Actuellement, le site ” Comparer & Acheter “ n’utilise pas de méthode de conservation de cookie. ” Comparer & Acheter ” n’exploite pas vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT – DPO

” Comparer & Acheter “ a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : achetercomparer@gmail.com

DONNEES COLLECTEES

” Comparer & Acheter “ collecte les données à caractère personnel des clients et/ou prospects afin de leur proposer des services spécifiques et de leur apporter des informations générales ou commerciales sur l’entreprise et ses offres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par notre service commercial, administratif, technique et/ou comptable.

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées par ” Comparer & Acheter “ sont :

Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone(s) ;
Votre adresse de facturation et/ou, le cas échéant, de livraison ;
L’historique de vos commandes, devis…
Votre date et lieu de naissance en cas de démarches administratives (déclaration de travaux, demande de permis etc…)

FINALITES

Les données à caractère personnel collectées par ” Comparer & Acheter “ à l’occasion de la prise de rendez-vous, de l’envoi d’un devis, de la signature d’une commande, de la facturation ou lors de la prise des côtes sont nécessaires à l’exécution des actions d’information et des services acceptés par le client ou le prospect, ou pour permettre à ” Comparer & Acheter “ de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits du client ou du prospect. Certaines données pourront également être traitées, moyennant recueil du consentement express du client ou du prospect.

Les finalités pour lesquelles ” Comparer & Acheter “ traite les données sont les suivantes :

La gestion de la relation avec les clients ou prospects, • la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à ” Comparer & Acheter “ :

La demande d’un devis, la signature d’une commande ;
La livraison ;
La facturation ;
Le contact avec un collaborateur de ” Comparer & Acheter “(pour répondre à vos demandes) Et d’autres services et prestations que ” Comparer & Acheter “ mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ” Comparer & Acheter “ :

Analyses statistiques ;
L’envoi ponctuel d’invitations à des journées portes ouvertes ;
L’envoi de nos vœux en début d’année ;
Les mises à jour de notre fichier clients/prospects ;

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, administratif, technique et comptable. Elles peuvent, sous réserve de satisfaire aux finalités exposées ci-dessus, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ” Comparer & Acheter ” peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert vers un pays membre de l’Union Européenne ou non. En aucun cas ” Comparer & Acheter “ ne cède ni ne loue à des fins de marketing les données à caractère personnel à des tiers ou n’étant pas prestataire de l’entreprise. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :

sur autorisation expresse de la part des personnes définies par les données ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un ensemble de droits pour la gestion de vos données.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à ” Comparer & Acheter “ d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à ” Comparer & Acheter “, par les différents moyens mis à votre disposition, la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ” Comparer & Acheter “ d’effacer vos données à caractère personnel contenues dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, ” Comparer & Acheter “ doit vérifier si des motifs légitimes justifient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès Sans directive spécifique de votre part, après un certain délai d’inactivité, ” Comparer & Acheter “ supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Contact pour l’exercice de vos droits ” Comparer & Acheter ” se veut proche de ses clients et de ses partenaires. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous assister. Vous avez une question relative à la présente charte ? Vous souhaitez exercer vos droits ? Envoyez-nous, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par e-mail à : achetercomparer@gmail.com

SÉCURITÉ

” Comparer & Acheter “ a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toute question à propos de la sécurité de vos données stockées sur notre serveur et/ou du site internet ” Comparer & Acheter “ peut être adressée à achetercomparer@gmail.com

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

” Comparer & Acheter “ se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française. Tout litige à son sujet relèverait de la compétence exclusive des tribunaux français.